Programme LIFE : le bonus de 2 points pour les régions ultrapériphériques

Un projet de conservation porté en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion ou dans une autre région ultrapériphérique dispose d’un avantage que beaucoup de porteurs ignorent : la grille d’évaluation des appels LIFE Nature et biodiversité lui réserve un bonus de 2 points. Ce bonus figure dans les fiches d’appel publiées par la Commission. Il n’est pas accordé automatiquement pour autant, et il ne modifie pas le taux de cofinancement.

Qu’est-ce que le programme LIFE ?

LIFE est le programme de l’Union européenne pour l’environnement et l’action pour le climat, établi par le règlement (UE) 2021/783. Pour la période 2021-2027, son budget total est de 5,43 milliards d’euros en prix courants. Il se décline en quatre sous-programmes : Nature et biodiversité, Économie circulaire et qualité de vie, Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci, Transition vers une énergie propre.

Les appels à projets sont gérés par la CINEA, l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement. Elle publie les appels, organise l’évaluation et signe les conventions de subvention : le porteur candidate directement auprès de l’échelon européen, ce qui relève de la gestion directe. Des points de contact nationaux LIFE existent néanmoins, et la fiche d’appel recommande de les consulter en amont, notamment pour repérer d’éventuelles propositions concurrentes sur le même sujet.

Comment une candidature LIFE est-elle notée ?

Pour les projets d’action standard (SAP) du sous-programme Nature et biodiversité, la fiche d’appel 2026 prévoit quatre critères d’attribution, notés chacun sur 20.

Critère	Ce qui est évalué	Seuil	Pondération
Pertinence	Adéquation aux objectifs du sous-programme et aux priorités de l’appel, logique d’intervention, cobénéfices	10/20	1
Impact	Ambition et crédibilité des résultats, durabilité après le projet, potentiel de réplication	10/20	1,5
Qualité	Plan de travail, mobilisation des parties prenantes, suivi des impacts, communication	10/20	1
Ressources	Équipe, budget et cohérence avec le plan de travail, rapport coût-efficacité	10/20	1

Sans bonus, la note maximale pondérée est de 90 points. Une proposition doit obtenir au moins 10/20 sur chaque critère et 55 points au total pour être considérée pour un financement, dans la limite du budget de l’appel. En cas d’égalité, les propositions sont départagées d’abord sur le critère Impact, puis sur la Pertinence, la Qualité et les Ressources.

S’ajoutent cinq bonus de 2 points chacun, qui portent la note maximale à 100 :

1. des synergies exceptionnelles entre sous-programmes LIFE ;
2. une mise en œuvre principalement dans les régions ultrapériphériques ;
3. la valorisation ou le changement d’échelle des résultats d’autres projets financés par l’Union ;
4. un potentiel catalytique exceptionnel ;
5. une coopération transnationale indispensable aux objectifs du projet.

La sélection est concurrentielle : pour le sujet Nature et biodiversité de l’appel 2026, la Commission prévoit un budget de 166 millions d’euros pour une trentaine de projets, avec des budgets indicatifs de 2 à 13 millions d’euros par projet. Dans un classement, 2 points peuvent suffire à faire passer une proposition au-dessus de la ligne de financement.

Que dit exactement la fiche d’appel sur les régions ultrapériphériques ?

Le deuxième bonus récompense une proposition « principalement mise en œuvre dans les régions ultrapériphériques » (primarily implemented in the Outermost Regions). La rédaction est identique dans les fiches 2025 et 2026 du sous-programme Nature et biodiversité. Les fiches pouvant évoluer d’une année et d’un sous-programme à l’autre, il faut relire celle de l’appel visé.

Trois précisions comptent.

Le bonus n’est pas automatique. Il n’est accordé que si les évaluateurs reconnaissent que la mise en œuvre se déroule principalement en région ultrapériphérique. La fiche ne fixe aucun seuil chiffré, ni en part du budget ni en nombre de sites : c’est à la proposition de le rendre évident.

Il n’est pas strictement réservé aux RUP. La fiche prévoit que ce bonus puisse être étendu à d’autres zones géographiques aux besoins et vulnérabilités spécifiques, lorsque ces particularités sont pertinentes pour l’appel. Elle cite les îles pour les déchets ou les régions charbonnières pour l’énergie propre.

Il ne compense pas un dossier faible. Une proposition qui n’atteint pas les seuils par critère ou le seuil global est rejetée, bonus ou non.

Quels territoires sont des régions ultrapériphériques ?

L’Union compte neuf régions ultrapériphériques, énumérées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries. Six sont françaises. Le traité reconnaît leurs handicaps structurels (éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficiles, dépendance économique à l’égard d’un petit nombre de produits) et autorise des mesures spécifiques en leur faveur. La page de la Commission consacrée aux régions ultrapériphériques présente ce cadre.

Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), comme Saint-Barthélemy, la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie, ne sont pas des régions ultrapériphériques. Leurs structures peuvent candidater à LIFE, la fiche d’appel comptant les PTOM parmi les territoires éligibles, mais le bonus ne les vise pas. Pour ces territoires comme pour les petites structures des RUP, BESTLIFE2030 est souvent une porte d’entrée plus adaptée : voir notre décryptage de BESTLIFE2030.

Sur le fond, la Commission souligne que la biodiversité des outre-mer européens est exceptionnellement riche, que ces territoires appartiennent à des points chauds de biodiversité et que leurs écosystèmes sont particulièrement exposés aux espèces envahissantes, à l’aménagement et au changement climatique (initiative BEST). Ce constat est l’argument de fond d’un dossier ultramarin.

Comment démontrer une mise en œuvre « principalement » en RUP ?

Faute de seuil défini, la démonstration repose sur la cohérence de l’ensemble du dossier.

• Des sites localisés sans ambiguïté. Une carte par site (le système de dépôt en fournit le modèle), avec les surfaces, les habitats et les espèces clairement rattachés au territoire ultramarin.
• Un budget cohérent avec cette localisation. Si l’essentiel des coûts opérationnels est engagé hors RUP, l’argument s’affaiblit. Le tableau budgétaire détaillé, annexe obligatoire, doit montrer où les dépenses ont lieu.
• Un ancrage local visible. Des bénéficiaires établis sur le territoire et des lettres de soutien ou d’engagement des autorités compétentes, que la fiche encourage dès que la réussite du projet dépend de tiers.
• Un raisonnement adapté au cadre ultramarin. La directive Habitats ne s’applique qu’au territoire européen des États membres, et donc pas aux RUP françaises, où le réseau Natura 2000 n’existe pas. La fiche demande alors de s’appuyer sur des réseaux d’aires protégées équivalents et, pour hiérarchiser les espèces et habitats, sur les listes rouges européennes ou mondiales de l’UICN.

Le bonus RUP change-t-il le taux de cofinancement ?

Non. Le bonus agit sur la note ; le taux dépend de ce que cible le projet. Pour le sujet Nature et biodiversité, la contribution de l’Union est plafonnée à 60 % des coûts éligibles. Elle peut atteindre 75 % pour un projet qui cible exclusivement des habitats ou espèces prioritaires ou menacés, toutes ses activités devant leur être consacrées. Pour le sujet Gouvernance et information, le plafond reste de 60 %.

La fiche 2026 énumère les cibles qui ouvrent droit au taux de 75 % :

• les habitats et espèces prioritaires au titre de la directive Habitats ;
• les espèces d’oiseaux classées « prioritaires pour le financement » au titre de la directive Oiseaux ;
• les habitats et espèces de la directive Habitats dont l’état de conservation est défavorable-mauvais et en déclin (U2-) ;
• les habitats et espèces, hors oiseaux, classés « en danger » ou pire sur une liste rouge européenne ;
• dans les territoires non couverts par les listes rouges européennes, tout habitat ou espèce classé « en danger » ou pire sur les listes rouges mondiales de l’UICN ;
• à titre exceptionnel, et sur preuves scientifiques publiées, une espèce nouvellement décrite qui devrait être considérée comme menacée.

Pour un projet en Guadeloupe, en Guyane ou à Mayotte, la référence utilisée en pratique est donc la liste rouge mondiale de l’UICN : un projet entièrement consacré à des espèces ou habitats classés « en danger » (EN) ou « en danger critique » (CR) peut prétendre au taux majoré.

Cette liste a toutefois ses lacunes. Certaines espèces n’y sont pas évaluées, ou le sont avec des données insuffisantes (catégorie DD). Le porteur doit alors étayer lui-même le niveau de menace dans sa candidature, à partir de relevés de terrain et de la littérature scientifique. Les chapitres ultramarins de la Liste rouge des espèces menacées en France, établis selon les critères de l’UICN par le Comité français de l’UICN et PatriNat, peuvent appuyer cette démonstration, même si la fiche ne les cite pas parmi les critères du taux majoré. La fiche ne prévoit expressément une démonstration de ce type que pour les espèces nouvellement décrites, sur preuves scientifiques publiées : pour une espèce déjà décrite mais mal évaluée, rien n’est écrit, et tout repose sur la solidité des données présentées. Mieux vaut donc programmer ces inventaires avant le dépôt plutôt que de les découvrir nécessaires au moment de la rédaction.

Dans tous les cas, 25 à 40 % des coûts restent à financer par ailleurs. Cette part se prévoit dès le plan de financement, et peut en partie être couverte par d’autres fonds, à condition de ne jamais faire financer deux fois la même dépense : voir comment articuler FEDER et LIFE.

Quel est le calendrier de l’appel 2026 ?

L’appel LIFE-2026-SAP-NAT a ouvert le 21 avril 2026 et se clôture le 22 septembre 2026 à 17 h, heure de Bruxelles. La Commission annonce les résultats pour février-mars 2027 et la signature des conventions pour mai-juin 2027. La durée d’un projet peut aller jusqu’à 120 mois. Pour l’appel suivant, ces éléments sont à vérifier dans la nouvelle fiche dès sa publication.

Deux leviers à préparer en amont

Pour un porteur ultramarin, LIFE offre deux leviers distincts : un bonus de notation lié à la localisation, et un taux de cofinancement majoré lié aux cibles écologiques. Le premier se gagne par la cohérence entre sites, budget et partenariat. Le second se gagne par le choix des espèces et habitats visés, documenté par les listes rouges. Aucun des deux ne se rattrape au moment du dépôt : ils se décident à la conception du projet.