Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

2. Champ d'application

Cette politique couvre l'ensemble des traitements de données personnelles liés à l'activité de Freole :

• la navigation sur le site freole.eu ;
• les échanges par email avec le cabinet ;
• la prise de rendez-vous en ligne (module intégré au site, page /rendez-vous) ;
• la relation contractuelle avec les clients du cabinet (devis, missions, facturation).

Freole n'utilise ni outil de prospection automatisée, ni gestion de la relation client externalisée (CRM), ni traitement fondé sur une décision entièrement automatisée. Si un tel outil venait à être adopté, cette politique serait mise à jour avant sa mise en service.

3. Données collectées, selon votre situation

3.1 Vous visitez le site

Ce site mesure son audience avec Matomo, un outil auto-hébergé : il fonctionne sur le même hébergement que le site (Infomaniak, Suisse) et aucune donnée de navigation ne part vers un service tiers. Il est configuré selon les recommandations de la CNIL : aucun cookie, aucun identifiant persistant, et adresse IP tronquée avant tout enregistrement. Il en résulte des mesures agrégées (pages visitées, provenance géographique approximative, type d'appareil) qui ne permettent ni de vous identifier, ni de vous suivre d'une visite à l'autre.

Seul l'hébergeur conserve par ailleurs des journaux techniques (adresse IP, pages demandées, horodatage), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de tout serveur web (voir la section 7). La Boussole compte de son côté des événements anonymes, décrits à la section 3.2.

3.2 Vous utilisez La Boussole

La Boussole (freole.eu/boussole) vous pose quelques questions, vous demande de décrire votre projet, et vous propose des dispositifs de financement avec une feuille de route à télécharger. Vos réponses et la description de votre projet ne quittent jamais votre navigateur : l'analyse du texte et la sélection des dispositifs s'exécutent sur votre appareil, y compris le petit modèle d'analyse sémantique que la page télécharge depuis notre propre site (environ 75 Mo, conservés par votre navigateur) et qui fonctionne ensuite localement, sans aucun serveur. Nous n'en recevons rien, et rien n'est enregistré.

Pour savoir si l'outil est utile, nous comptons des événements anonymes : un parcours commencé, des résultats atteints, une feuille de route téléchargée. Ces compteurs sont agrégés par jour, sans cookie, sans identifiant de visiteur, sans adresse IP conservée et sans aucun élément de vos réponses. Il est donc impossible de les rattacher à une personne.

La feuille de route en PDF est produite sur votre appareil et n'est transmise à personne. Si vous choisissez d'utiliser le bouton « Faire vérifier cette feuille de route », un message est préparé dans votre logiciel de messagerie : vous seul décidez de l'envoyer, et il nous parvient alors comme un courriel ordinaire (voir la section 3.3).

3.3 Vous prenez rendez-vous ou vous nous écrivez

La prise de rendez-vous se fait via un module développé par Freole et intégré au site (page /rendez-vous), sans plateforme tierce. Lorsque vous demandez un créneau, les données du formulaire (prénom, nom, email, téléphone facultatif, type et nom de votre structure, description de votre besoin) sont enregistrées sur le serveur du site, chez Infomaniak, dans un espace non accessible au public. Elles servent uniquement à organiser le rendez-vous : décision d'acceptation, emails de confirmation et de rappel, invitation pour votre agenda, lien de visioconférence (kMeet, service Infomaniak, utilisable sans compte).

Le module ne dépose aucun cookie. La protection contre les robots repose sur un procédé de calcul exécuté par votre navigateur (« preuve de travail »), sans service tiers et sans collecte de données supplémentaire. L'adresse IP de la demande est conservée avec celle-ci, uniquement pour limiter les abus (nombre de demandes par jour) ; celle associée aux vérifications anti-robots est effacée au plus tard une heure après.

Le lien « julien.lorthios@freole.eu » ouvre votre client mail local : aucune donnée n'est transmise ni stockée par le site lui-même. Les échanges par email sont conservés pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

3.4 Vous êtes client du cabinet

Dans le cadre d'une mission, Freole traite les données strictement nécessaires à son exécution : identité et coordonnées professionnelles des interlocuteurs, documents contractuels (devis, conventions, comptes rendus) et données de facturation. Ces données ne sont jamais utilisées à d'autres fins que la mission et les obligations légales qui en découlent (comptabilité, fiscalité).

3.4 Polices de caractères

Les polices du site sont auto-hébergées : leurs fichiers sont servis par freole.eu, comme le reste du site. L'affichage du texte ne provoque aucune requête vers un service tiers et ne transmet donc votre adresse IP à personne.

4. Bases légales du traitement

5. Sous-traitants & tiers

Peuvent également être destinataires de certaines données, dans la limite de leurs attributions : l'expert-comptable du cabinet (données de facturation) et les autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Aucune donnée collectée par ce site n'est transférée hors de l'Union européenne ou de la Suisse. Le site n'a qu'un seul prestataire technique, Infomaniak, établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation, art. 45 RGPD). Les polices comme toutes les autres ressources sont servies par le site lui-même.

Une exception, assumée et encadrée : dans son travail interne, le cabinet utilise l'assistant d'intelligence artificielle Claude, édité par la société américaine Anthropic. Anthropic est certifiée au Data Privacy Framework, le mécanisme reconnu par la Commission européenne pour les transferts vers les États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023), et aucune donnée confidentielle d'un client n'est confiée à cet outil sans son accord préalable.

7. Hébergement & sécurité

Le site freole.eu est essentiellement statique : il ne comporte ni espace de connexion ni outil de suivi. Sa seule composante dynamique est le module de rendez-vous, dont les données (voir section 3.2) sont stockées sur le serveur dans un espace hors de la zone accessible au public, protégé par des identifiants dédiés et révocables. Cette architecture réduit à la fois la surface d'attaque et les données susceptibles d'être exposées.

• Hébergement : Infomaniak Network SA (Suisse), alimenté en énergie renouvelable ;
• Chiffrement : l'ensemble des échanges avec le site est chiffré (HTTPS/TLS) ;
• Journaux serveur : conservés par l'hébergeur pour la sécurité et le diagnostic technique, selon sa politique de conservation ;
• Messagerie : les emails du cabinet sont hébergés en Europe.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Freole la notifierait à la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et vous en informerait si le risque est élevé.

8. Durée de conservation

9. Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• Droit d'accès : connaître les données détenues
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en relèveraient
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, contactez-nous : julien.lorthios@freole.eu
Réponse sous 30 jours au plus (délai légal RGPD). Une pièce justifiant de votre identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr · CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie, ni technique, ni publicitaire — pas même pour la mesure d'audience : Matomo est configuré sans cookie et sans identifiant persistant. Il n'affiche donc aucune bannière de consentement : il n'y a rien à accepter ni à refuser. Les compteurs anonymes de La Boussole (section 3.2) ne déposent rien sur votre appareil et ne permettent pas de vous reconnaître d'une visite à l'autre.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, une mesure d'audience ainsi configurée (sans cookie, sans identifiant, adresse IP tronquée) est exemptée de consentement.

11. Modifications & version

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. Chaque version est datée ; en cas de modification substantielle (nouvel outil, nouveau traitement), nous l'indiquerons clairement en tête de page.