Mécénat & fondations environnementales

De l'argent, mais pas seulement

• Le mécénat financier : un don, versé selon un calendrier fixé par convention.
• Le mécénat en nature : du matériel, des plants, un véhicule, la mise à disposition d'un local. Il se valorise au budget du projet et compte dans le plan de financement.
• Le mécénat de compétences : des heures de salariés mises à disposition. Précieux sur une expertise que la structure n'a pas, à condition que le besoin soit réel et que le suivi soit organisé.

De l'investissement, rarement du fonctionnement

C'est la règle la plus constante, et celle qui écarte le plus de dossiers. Les fonds privés financent ce qui se voit et se mesure : des travaux, du matériel, une action délimitée dans le temps. Sont presque toujours exclus :

• le fonctionnement courant de la structure et les salaires permanents sans lien direct avec le projet ;
• l'entretien récurrent et la gestion classique d'un patrimoine ;
• l'achat de foncier et la construction de bâti, dans la plupart des cas ;
• les dépenses déjà engagées avant le dépôt du dossier ;
• ce qui relève d'une obligation réglementaire, à commencer par les mesures de compensation.

Les frais de gestion et les honoraires liés au projet sont en général admis, mais plafonnés à une part du financement demandé. Il faut donc que la structure puisse absorber le reste.

Trois ordres de grandeur

• Quelques milliers d'euros : soutiens rapides, dossier court, décision en quelques mois. Utiles pour amorcer ou pour boucler un reste à charge, pas pour porter un projet.
• Quelques dizaines de milliers d'euros : dossier structuré, comité qui se réunit à date fixe, cofinancement souvent apprécié. C'est le format le plus courant.
• Une à plusieurs centaines de milliers d'euros : appel annuel, sélection exigeante, cofinancement public exigé, engagements de suivi sur des années. C'est le seul ordre de grandeur qui justifie de bâtir un dossier lourd, et c'est là que nous concentrons l'effort.

Lire le règlement dans le bon ordre

Un règlement de fondation se lit comme un règlement d'appel à projets public, et dans le même ordre :

• L'éligibilité de la structure d'abord. Beaucoup de fonds ne financent que des associations ; d'autres exigent le régime du mécénat, qui suppose un organisme d'intérêt général et écarte les entreprises ; certains excluent les collectivités. Un projet parfait porté par une structure inéligible ne passe jamais, et c'est la perte de temps la plus fréquente.
• L'éligibilité du projet ensuite : nature des actions, territoires couverts nommément, seuils de montant, surface ou échelle minimale, date de démarrage attendue.
• Les dépenses enfin : ce qui entre dans l'assiette, ce qui en sort, et quelle part de frais indirects est tolérée.

La page de présentation d'un fonds ne suffit jamais : c'est le règlement ou la notice qui fait foi, et il se télécharge.

Se caler sur leur calendrier

Trois rythmes coexistent : l'appel annuel, ouvert quelques semaines ; les comités qui se réunissent plusieurs fois par an et examinent les dossiers reçus entre-temps ; le dépôt au fil de l'eau, plus rare. Dans les trois cas, ce n'est pas la date de dépôt qui contraint le plus, ce sont les preuves à réunir avant elle : arrêté ou lettre de cofinancement, maîtrise du foncier, autorisations, devis.

Le dossier type

D'un fonds à l'autre, les pièces demandées se ressemblent. Les réunir une fois sert plusieurs fois :

• budget et plan de financement prévisionnels, calendrier de réalisation ;
• localisation : carte ou plan du site, photos de l'état initial ;
• preuve du ou des cofinancements obtenus ;
• pour une association : statuts datés et signés, publication au Journal officiel, dernier rapport d'activité ;
• attestation du caractère d'intérêt général de la structure ou du projet ;
• autorisations de droit à l'image et cessions de droits sur les contenus transmis.

Ce qui se négocie avant de signer

La convention de mécénat fixe davantage que le montant : le calendrier de versement, les justificatifs attendus, le reporting, ce que le mécène pourra dire du projet et les images qu'il pourra utiliser. C'est le moment de vérifier que les échéances de versement sont compatibles avec votre trésorerie, et que les engagements de communication sont tenables.

Avant de solliciter un mécène

• Les politiques de mécénat de vos partenaires : de nombreuses organisations publiques ou associatives encadrent l'origine des fonds privés qu'elles acceptent, parfois avec des listes d'exclusion de donateurs. Sur un projet partenarial, vérifier la compatibilité avant de solliciter, pas après avoir obtenu le don.
• Le calendrier : un don privé se négocie parfois en quelques semaines, mais il ne faut pas bâtir un budget public sur une promesse orale. Sécuriser l'engagement par écrit avant de l'inscrire au plan de financement.
• Ne pas déformer le projet : un financement privé se choisit parce qu'il sert le projet, pas l'inverse. Un projet tordu pour plaire à un mécène finit par ne convaincre personne, ni lui, ni les financeurs publics.

Une fois le don obtenu

• La trésorerie : comme pour l'argent public, le versement est souvent échelonné et une part reste conditionnée à la production des justificatifs. Il faut pouvoir porter la dépense entre-temps.
• La même dépense ne se finance pas deux fois : un cofinanceur privé vérifie le plan de financement complet, et une aide publique peut être réduite si le total dépasse le coût réel du projet.
• La communication et les images : on s'engage presque toujours à citer le mécène et à fournir des photos. Vérifiez ce que vous pouvez céder, en particulier lorsque des personnes, des salariés ou des mineurs apparaissent.
• Les engagements longs : suivi d'indicateurs, maintien de l'usage du site, reporting annuel. Un don peut engager la structure bien après la fin du chantier, parfois pour des décennies. C'est une décision de gouvernance, pas une formalité de dossier.