FSE+
Le Fonds Social Européen Plus finance l'emploi, la formation professionnelle et l'inclusion sociale. Budget UE 2021–2027 : environ 99,3 milliards d'euros (~142,7 milliards en incluant les cofinancements nationaux).
- Budget UE 2021-2027
- ~99,3 Mds€
- Cofinancement RUP
- jusqu'à 85 %
- Gestion
- Partagée (Régions / État)
- Dépenses éligibles jusqu'à
- fin 2029
- Dépôt
- Continu, par région
Présentation du FSE+
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est le principal instrument de la politique sociale de l'Union européenne. Il fusionne pour 2021–2027 plusieurs fonds et programmes de la période précédente : le FSE, l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), le Fonds d'aide aux plus démunis (FEAD) et le programme EaSI (Emploi et innovation sociale). La santé, un temps envisagée dans ce périmètre, relève du programme distinct EU4Health.
Le FSE+ est un fonds en gestion partagée entre la Commission européenne, les États membres et les régions. En France, il est géré conjointement par l'Etat (DGEFP, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et les Régions ou, selon les territoires, par les préfectures : préfecture de Mayotte (avec le GIP L'Europe à Mayotte, un groupement d'intérêt public) et préfecture de Guadeloupe pour Saint-Martin. Chaque autorité de gestion définit ses programmes et ses appels à projets.
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires typiques du FSE+ sont : les organismes de formation, les associations d'insertion et d'accompagnement social, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises (pour certains volets), les établissements publics.
Les appels à projets sont publiés par les autorités de gestion régionales (Régions pour le volet régionalisé, DGEFP pour le volet national). Les porteurs basés dans les RUP (régions ultrapériphériques) s'adressent à l'autorité de gestion de leur région.
Budget et enveloppe 2021–2027
Le budget UE du FSE+ pour 2021–2027 s'élève à environ 99,3 milliards d'euros, soit environ 142,7 milliards d'euros en incluant les cofinancements nationaux. C'est le deuxième fonds européen par volume après le FEDER (Fonds européen de développement régional). Les dépenses de la période 2021–2027 restent éligibles jusqu'au 31 décembre 2029.
En France, les enveloppes FSE+ sont réparties entre les programmes nationaux (gérés par l'Etat) et les programmes régionaux (FEDER-FSE+). Pour les territoires ultramarins, des programmes spécifiques existent pour chaque territoire.
| Programme FSE+ RUP | Autorité de gestion |
|---|---|
| Programme FEDER-FSE+ Guadeloupe | Région Guadeloupe |
| Programme FEDER-FSE+ Martinique | Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) |
| Programme FEDER-FSE+ Guyane | Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) |
| Programme FEDER-FSE+ La Réunion | Région La Réunion |
| Programme FEDER-FSE+ Mayotte | Préfecture de Mayotte (GIP L'Europe à Mayotte) |
| Programme Saint-Martin | État (préfecture de Guadeloupe), instruction par la Collectivité de Saint-Martin |
Types d'aides
Actions de formation professionnelle
Le FSE+ finance en priorité des actions de formation, d'orientation, d'insertion professionnelle et de qualification. Dans une perspective environnementale, cela inclut les formations aux métiers de l'environnement (techniciens de rivière, agents des espaces naturels, techniciens en traitement des eaux, etc.).
Insertion par l'activité économique (IAE)
Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) actives dans le domaine environnemental (entretien des espaces naturels, recyclage, économie circulaire) peuvent mobiliser le FSE+ pour co-financer leurs activités.
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Le volet FEAD intégré dans le FSE+ finance des actions d'aide alimentaire et d'accompagnement des personnes les plus défavorisées. Moins pertinent pour les projets environnementaux.
Calendrier des appels 2026
Le FSE+ n'a pas de calendrier national unifié. Les appels sont publiés en continu par les autorités de gestion. Il faut consulter le site de la Région ou de la DGEFP selon la thématique visée.
| Territoire | Où s'informer |
|---|---|
| Guadeloupe | Région Guadeloupe : site des fonds européens ↗ |
| Martinique | CTM : Collectivité Territoriale de Martinique ↗ |
| Guyane | CTG : Collectivité Territoriale de Guyane ↗ |
| La Réunion | Région La Réunion ↗ |
| Mayotte | Préfecture de Mayotte, GIP L'Europe à Mayotte |
| Saint-Martin | Préfecture de Guadeloupe : L'Europe à Saint-Martin ↗ |
| National | DGEFP : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Les taux, critères et calendriers sont fixés programme par programme : seule la page de l'autorité de gestion fait foi. Vue d'ensemble nationale sur europe-en-france.gouv.fr ↗.
Des taux de cofinancement majorés pour les RUP
Les régions ultrapériphériques bénéficient d'un taux de cofinancement FSE+ pouvant atteindre 85 % des dépenses éligibles dans les programmes des RUP, contre 40 à 60 % selon la catégorie de région dans l'Hexagone. Le taux effectif est fixé par chaque programme et chaque appel. Cette majoration est significative pour les porteurs ultramarins : l'apport en fonds propres requis est plus faible.
- L'avantage réel des RUP dans le FSE+ n'est pas un bonus de points en évaluation, mais bien ce taux de cofinancement majoré jusqu'à 85 %, prévu par les règlements pour les programmes des RUP.
- Les taux de chômage élevés dans certains territoires ultramarins justifient des enveloppes FSE+ importantes et une priorité donnée aux actions d'insertion et de qualification.
- La transition écologique comme levier d'emploi : la création d'emplois liés à la gestion des espaces naturels, à l'économie circulaire ou à la transition énergétique peut être co-financée par le FSE+ dans le cadre de plans territoriaux de formation.
Articulation FSE+ et projets environnementaux
Le FSE+ est rarement mobilisé seul pour des projets environnementaux. Il est en revanche un co-financeur précieux dans des montages multi-fonds :
- Un projet LIFE qui inclut de la formation aux métiers de la conservation peut co-financer sa composante « emploi » avec du FSE+.
- Un projet BESTLIFE2030 peut inclure une composante formation des gestionnaires locaux, co-financée par FSE+.
- Un projet de création d'une structure d'insertion par l'activité économique dans le domaine de la gestion des espaces naturels peut mobiliser simultanément FSE+ et FEDER.
Questions fréquentes sur le FSE+
Le FSE+ peut-il financer un projet environnemental ?
Rarement seul, mais souvent en cofinancement d'un montage multi-fonds. Le FSE+ finance l'emploi, la formation professionnelle et l'inclusion : il intervient sur un projet environnemental dès que celui-ci comporte une composante formation aux métiers de l'environnement, insertion par l'activité économique dans la gestion des espaces naturels ou le recyclage, ou développement des compétences. Un projet LIFE ou BESTLIFE2030 peut ainsi cofinancer sa composante formation avec du FSE+.
À qui s'adresser pour déposer un dossier FSE+ ?
À l'autorité de gestion du programme concerné : la Région (ou la collectivité territoriale) pour le volet régional, la DGEFP pour le volet national. Le FSE+ n'a pas de calendrier national unifié, chaque autorité de gestion publie ses propres appels à projets en continu. Dans les régions ultrapériphériques, chaque territoire a son programme FEDER-FSE+ : Région Guadeloupe, CTM en Martinique, CTG en Guyane, Région La Réunion, préfecture de Mayotte, et la préfecture de Guadeloupe pour Saint-Martin.
Quel est le taux de cofinancement du FSE+ en outre-mer ?
Jusqu'à 85 % des dépenses éligibles dans les programmes des régions ultrapériphériques, contre 40 à 60 % selon la catégorie de région en France hexagonale. Le taux effectif est fixé par chaque programme et chaque appel. C'est le véritable avantage des RUP dans le FSE+ : pas un bonus de points à l'évaluation, mais un apport en fonds propres plus faible pour le porteur.
Quelles structures peuvent bénéficier du FSE+ ?
Les organismes de formation, les associations d'insertion et d'accompagnement social, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics et, pour certains volets, les entreprises. Les structures d'insertion par l'activité économique actives dans l'environnement (entretien des espaces naturels, recyclage, économie circulaire) sont des bénéficiaires typiques. Les dépenses de la période 2021-2027 restent éligibles jusqu'au 31 décembre 2029.
Freole à vos côtés
L'accompagnement Freole sur le FSE+
Freole accompagne les porteurs de projets sur la mobilisation du FSE+ dans le cadre de montages multi-fonds, dans les territoires ultramarins (Antilles-Guyane, Océan Indien, Pacifique) et partout en Europe, notamment en France hexagonale :
- Identification des synergies entre le projet principal (LIFE, Interreg, BESTLIFE) et les volets FSE+ éligibles.
- Construction du montage financier : répartition des dépenses entre les différents fonds.
- Interface avec les autorités de gestion régionales pour les volets FSE+ régionalisés.