Fonds Vert
Le fonds national d'accélération de la transition écologique des collectivités françaises. Budget 2026 : 837 millions d'euros, géré par les préfectures de département et de région.
- Budget 2026
- 837 M€
- Taux de cofinancement
- Variable
- Dépôt en préfecture
- Continu
- Gestionnaire
- Préfectures
Présentation du Fonds Vert
Le Fonds Vert est le principal instrument de l'Etat français pour accélérer la transition écologique des collectivités territoriales. Lancé en 2023, il rassemble sous une enveloppe commune plusieurs aides à la performance environnementale, à l'adaptation climatique et à l'amélioration du cadre de vie.
La gestion est entièrement déconcentrée : ce sont les préfets de région et de département qui instruisent les dossiers et attribuent les financements, en lien avec les directions régionales et départementales de l'environnement. Cela permet une adaptation aux réalités locales, y compris dans les territoires ultramarins où les DEAL (Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) jouent un rôle central.
Bénéficiaires éligibles
Le Fonds Vert est principalement destiné aux collectivités territoriales et leurs groupements : communes, intercommunalités (EPCI), départements, régions. Les associations et entreprises en bénéficient le plus souvent indirectement, via des projets portés par une collectivité. Certaines mesures de l'édition 2026, comme les volets littoral-maritime ou Territoires d'industrie, leur sont toutefois directement ouvertes.
Toutes les collectivités françaises sont éligibles, y compris celles des territoires ultramarins. Les dossiers sont instruits par les préfectures de département, ce qui inclut les préfectures de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
Budget et enveloppe
Le budget du Fonds Vert évolue d'une année à l'autre : 2 milliards d'euros en 2023, 2,5 milliards en 2024, 1,15 milliard en 2025 et 837 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2026. Cette trajectoire en baisse renforce l'intérêt de déposer les dossiers tôt dans l'année. L'enveloppe totale engagée depuis le lancement du programme dépasse 4,5 milliards d'euros de subventions. Plus de 25 000 projets ont été soutenus depuis 2023, impliquant plus de 13 000 acteurs dans près de 11 000 communes en France hexagonale et en outre-mer.
Trois axes stratégiques structurent le Fonds Vert :
- Performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics, transition vers les énergies renouvelables, économie circulaire.
- Adaptation au changement climatique : désimperméabilisation des sols, prévention des inondations, lutte contre les îlots de chaleur urbains, renaturation.
- Amélioration du cadre de vie : reconquête des friches, développement des mobilités douces, embellissement et végétalisation des espaces publics.
Les priorités 2026 incluent notamment un volet biodiversité communale et restauration de la nature (mesure « Agir pour la biodiversité »), nouveau pour cette année, ainsi qu'un renforcement de la prévention des inondations : 150 millions d'euros, une enveloppe plus que doublée par rapport à 2025.
Types d'aides
Le Fonds Vert finance des projets d'investissement pour les collectivités territoriales. Les taux de subvention varient selon les volets et la situation financière de la collectivité.
Volets pertinents pour l'environnement
- Renaturation et désimperméabilisation : débitumisation, création d'espaces verts, jardins partagés, toitures végétalisées.
- Biodiversité communale : diagnostics de biodiversité, plans de gestion différenciée des espaces verts, corridors écologiques en milieu urbain.
- Prévention des inondations : zones d'expansion des crues, gestion des eaux pluviales, restauration de cours d'eau.
- Prévention des incendies de forêt : travaux de défense des forêts contre l'incendie, protection des interfaces entre habitat et forêt.
- Adaptation au recul du trait de côte : recomposition des territoires littoraux exposés à l'érosion côtière.
Calendrier 2026
L'édition 2026 du Fonds Vert est ouverte depuis le 7 avril 2026 : les dossiers sont recevables jusqu'au 31 décembre 2026 et peuvent être déposés à tout moment auprès de la préfecture du département. Les enveloppes sont attribuées au fil de l'eau selon les crédits disponibles dans chaque territoire.
Les dossiers sont déposés en ligne via Démarche numérique (demarche.numerique.gouv.fr, qui succède à Démarches Simplifiées). L'information et l'orientation des porteurs passent par le portail Aides-territoires. La gestion est assurée par le Ministère de la Transition écologique de manière déconcentrée (préfectures de région et de département ; DEAL en outre-mer).
Les enveloppes peuvent être épuisées en cours d'année. Il est conseillé de déposer les dossiers le plus tôt possible dans l'année, dès l'ouverture des crédits en début d'exercice.
Spécificités outre-mer : dotations dédiées et articulation avec les CCT
Des dotations spécifiques pour les collectivités ultramarines
Les collectivités ultramarines bénéficient d'un traitement spécifique dans le cadre du Fonds Vert. Les crédits sont territorialisés : chaque préfet dispose d'une enveloppe dédiée à son territoire. L'édition 2026 comprend en outre une mesure exclusivement ultramarine, la protection des bâtiments des collectivités contre les vents cycloniques. En 2024, environ 86 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont soutenu 216 projets en outre-mer.
- Les DEAL (Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) sont les interlocuteurs techniques privilégiés en outre-mer pour l'instruction des dossiers Fonds Vert.
- L'articulation avec les contrats de convergence et de transformation (CCT) est une spécificité des outre-mer français : le Fonds Vert peut compléter les engagements pris dans ce cadre pour les axes environnementaux.
- Les projets de renaturation, de gestion des eaux pluviales et de résilience face aux risques naturels (cyclones, submersion marine, séismes) sont particulièrement pertinents dans le contexte ultramarin.
Le Fonds Vert comme première brique d'un montage
Pour les collectivités ultramarines, le Fonds Vert peut constituer la première brique d'un montage de financement plus ambitieux :
- Un diagnostic de biodiversité financé par le Fonds Vert peut préparer un futur projet BESTLIFE2030 ou LIFE.
- Des travaux de renaturation co-financés par le Fonds Vert peuvent s'inscrire dans un programme FEDER (Fonds européen de développement régional) plus large.
- La mobilisation du Fonds Vert constitue une preuve d'engagement local qui renforce la crédibilité d'une candidature à un programme européen.
Questions fréquentes sur le Fonds Vert
Une association ou une entreprise peut-elle demander le Fonds Vert directement ?
Le plus souvent non : le Fonds Vert est destiné principalement aux collectivités territoriales et à leurs groupements (communes, intercommunalités, départements, régions). Les associations et les entreprises en bénéficient en général indirectement, via un projet porté par une collectivité. Certaines mesures de l'édition 2026, comme les volets littoral-maritime ou Territoires d'industrie, leur sont toutefois directement ouvertes.
Jusqu'à quand peut-on déposer un dossier Fonds Vert en 2026 ?
Jusqu'au 31 décembre 2026 : l'édition 2026 est ouverte depuis le 7 avril et les dossiers se déposent à tout moment, en ligne via Démarche numérique, auprès de la préfecture du département. Les enveloppes sont territorialisées et peuvent être épuisées en cours d'année : mieux vaut déposer tôt.
Le Fonds Vert finance-t-il des projets de biodiversité ?
Oui : l'édition 2026 comprend une mesure nouvelle « Agir pour la biodiversité », à côté des volets renaturation et désimperméabilisation. Sont concernés les diagnostics de biodiversité, les plans de gestion différenciée des espaces verts, les corridors écologiques en milieu urbain ou la débitumisation. Un diagnostic financé par le Fonds Vert peut ensuite préparer une candidature BESTLIFE2030 ou LIFE.
Quel est le taux de subvention du Fonds Vert ?
Il n'y a pas de taux unique : le taux varie selon le volet et selon la situation financière de la collectivité. Le Fonds Vert finance des projets d'investissement, instruits par la préfecture de département en lien avec les services de l'environnement (DEAL en outre-mer).
Une commune de Guadeloupe ou de Martinique est-elle éligible au Fonds Vert ?
Oui : toutes les collectivités françaises sont éligibles, y compris ultramarines, et chaque préfet dispose d'une enveloppe dédiée à son territoire. L'édition 2026 comprend en outre une mesure exclusivement ultramarine, la protection des bâtiments des collectivités contre les vents cycloniques. En 2024, environ 86 millions d'euros ont soutenu 216 projets en outre-mer ; l'interlocuteur technique est la DEAL.
Freole à vos côtés
L'accompagnement Freole sur le Fonds Vert
Freole accompagne les collectivités dans la mobilisation du Fonds Vert, dans les territoires ultramarins (Antilles-Guyane, Océan Indien, Pacifique) et partout en Europe, notamment en France hexagonale :
- Identification du volet pertinent : mise en correspondance du projet de la collectivité avec les volets et priorités du Fonds Vert en vigueur.
- Montage du dossier : rédaction de la demande de financement, construction du budget, préparation des pièces justificatives.
- Articulation avec d'autres financements : FEDER, BESTLIFE2030, LIFE, pour constituer un plan de financement cohérent.