Fonds structurels européens
FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA : les grands fonds européens en gestion partagée. Pour les territoires ultramarins, des dispositions spécifiques et des taux de cofinancement majorés.
- Politique de cohésion 2021–2027
- ~392 Mds€
- Cofinancement RUP
- jusqu'à 85 %
- Appels régionaux
- Continu
- Autorités de gestion
- Régions / Etat
Les fonds structurels : présentation générale
Les fonds de la politique de cohésion de l'Union européenne (FEDER, FSE+, Fonds de cohésion, Fonds pour une transition juste) visent à réduire les disparités entre régions, à soutenir la croissance économique et à favoriser la transition écologique. La politique de cohésion représente environ 392 milliards d'euros pour 2021–2027. Contrairement aux programmes en gestion directe Commission (LIFE, Horizon Europe), ces fonds sont gérés en gestion partagée entre la Commission, les États membres et les régions.
Cette fiche couvre les principaux fonds en gestion partagée mobilisables en France : le FEDER (Fonds européen de développement régional), le FSE+ (Fonds social européen Plus), le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural, qui relève depuis 2021 des plans stratégiques de la PAC (politique agricole commune) et non plus du cadre des fonds de cohésion) et le FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture). Le Fonds de cohésion, réservé aux États membres dont le RNB (revenu national brut) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne UE, n'est pas applicable à la France.
Budget et fonds 2021–2027
| Fonds | Budget EU 2021–2027 | Périmètre principal |
|---|---|---|
| FEDER | ~226 Mds€ | Infrastructures, innovation, transition énergétique, développement économique, environnement |
| FSE+ | ~99,3 Mds€ (~142,7 Mds€ en incluant les cofinancements nationaux) | Emploi, formation, inclusion sociale |
| FEADER | ~95 Mds€ | Agriculture durable, développement rural, biodiversité agricole |
| FEAMPA | ~6 Mds€ | Pêche durable, aquaculture, économie bleue, milieux marins |
Programmes des RUP françaises
En France, les fonds FEDER et FSE+ sont redistribués via des programmes régionaux (le terme « programme opérationnel » appartient à la période 2014–2020 ; depuis 2021, on parle simplement de « programmes »). Chaque RUP (région ultrapériphérique) dispose d'un programme spécifique :
- Programme FEDER-FSE+ Guadeloupe : géré par la Région Guadeloupe
- Programme FEDER-FSE+ Martinique : géré par la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
- Programme FEDER-FSE+ Guyane : géré par la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG)
- Programme FEDER-FSE+ La Réunion : géré par la Région La Réunion
- Programme FEDER-FSE+ Mayotte : géré par la Préfecture de Mayotte, avec le GIP L'Europe à Mayotte
- Programme Saint-Martin : géré par l'État (préfecture de Guadeloupe), la Collectivité de Saint-Martin assurant l'instruction
Types d'aides
Les types d'aides financées par les fonds structurels varient selon le fonds et le programme opérationnel. Dans une perspective environnementale, les thématiques les plus pertinentes sont :
FEDER : volets environnement
- Adaptation au changement climatique et gestion des risques naturels
- Préservation et restauration de la biodiversité (natura 2000, zones humides, récifs coralliens)
- Transition énergétique et réseaux d'énergie intelligents
- Économie circulaire et gestion durable des ressources
- Développement territorial durable (mobilité, renaturation urbaine)
FEADER : volets environnement rural
- Agro-écologie et réduction des intrants chimiques
- Biodiversité agricole et préservation des haies, bocages, zones tampons
- Gestion forestière durable
- Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
FEAMPA : volets milieux marins
- Pêche durable et réduction de la surpêche
- Aquaculture durable et à faible impact
- Protection des habitats marins et restauration des écosystèmes marins
- Collecte de données halieutiques et sciences marines
Accès aux programmes régionaux
Les fonds structurels n'ont pas de calendrier centralisé. Les appels à projets sont publiés en continu par les autorités de gestion régionales. Pour accéder aux fonds structurels dans les territoires ultramarins, il faut s'adresser aux organismes suivants :
| Territoire | Autorité de gestion principale | Point de contact |
|---|---|---|
| Guadeloupe | Région Guadeloupe | Direction de l'Europe et des Fonds Européens ↗ |
| Martinique | CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) | Direction des Fonds Européens ↗ |
| Guyane | CTG (Collectivité Territoriale de Guyane) | Direction des Fonds Européens ↗ |
| La Réunion | Région La Réunion | Direction des Fonds Européens ↗ |
| Mayotte | Préfecture de Mayotte | GIP L'Europe à Mayotte |
| Saint-Martin | État (préfecture de Guadeloupe), instruction par la Collectivité de Saint-Martin | L'Europe à Saint-Martin ↗ |
Les taux, critères et calendriers sont fixés programme par programme : seule la page de l'autorité de gestion fait foi. Vue d'ensemble nationale sur europe-en-france.gouv.fr ↗.
Spécificités outre-mer : des dispositions exceptionnelles pour les RUP
Des taux de cofinancement majorés
Les régions ultrapériphériques bénéficient d'un traitement préférentiel dans le cadre des fonds structurels, reconnu dans les règlements européens au titre de l'article 349 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Concrètement :
- Taux de cofinancement FEDER pouvant atteindre 85 % des dépenses éligibles, contre 40 à 60 % selon la catégorie de région dans l'Hexagone ("plus développée", "en transition", "moins développée"). Le taux effectif est fixé par chaque programme et chaque appel.
- Des allocations spécifiques pour compenser les surcoûts liés à l'éloignement et à l'insularité (allocation supplémentaire RUP dans le FEDER).
- Des dérogations aux règles d'aide d'État pour certains secteurs dans les RUP.
POSEI et spécificités agricoles
Le programme POSEI (Programme d'Options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité), financé par le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie, premier pilier de la PAC), complète les soutiens agricoles européens dans les RUP pour compenser les surcoûts liés à l'éloignement et à l'insularité. Il n'est pas un fonds structurel au sens strict, mais constitue une ressource complémentaire pour les filières agricoles ultramarines.
Les fonds structurels comme base d'un montage multi-fonds
Pour les projets environnementaux en outre-mer, les fonds structurels jouent souvent un rôle de co-financement de base, complétés par des financements en gestion directe Commission :
- FEDER local + LIFE national : le FEDER finance les actions locales de mise en oeuvre, LIFE finance la dimension européenne et la capitalisation.
- FEDER local + BESTLIFE2030 : le FEDER finance les infrastructures de conservation, BESTLIFE2030 finance les actions de terrain.
- FSE+ local + FEDER : le FSE+ finance la formation des personnels, le FEDER finance les équipements.
Questions fréquentes sur les fonds structurels
Comment obtenir du FEDER pour un projet environnemental ?
En répondant aux appels à projets publiés par l'autorité de gestion de votre territoire, c'est-à-dire la Région ou l'État selon les cas : les fonds structurels ne s'adressent pas directement aux porteurs de projets. Dans les RUP, chaque territoire dispose de son programme FEDER-FSE+ (Région Guadeloupe, CTM en Martinique, CTG en Guyane, Région La Réunion, préfecture à Mayotte et à Saint-Martin). Les volets environnement du FEDER couvrent l'adaptation au changement climatique, la biodiversité, la transition énergétique et l'économie circulaire.
Quel est le taux de cofinancement des fonds structurels en outre-mer ?
Le FEDER peut couvrir jusqu'à 85 % des dépenses éligibles dans les régions ultrapériphériques, contre 40 à 60 % selon la catégorie de région en France hexagonale. Le taux effectif est fixé par chaque programme et chaque appel. Les RUP bénéficient en plus d'une allocation spécifique compensant les surcoûts liés à l'éloignement et à l'insularité.
Quelle différence entre FEDER, FSE+, FEADER et FEAMPA ?
Le FEDER finance les infrastructures, l'innovation, la transition énergétique et l'environnement ; le FSE+ l'emploi, la formation et l'inclusion ; le FEADER l'agriculture durable et le développement rural, dont les mesures agro-environnementales ; le FEAMPA la pêche, l'aquaculture et les milieux marins. Tous sont gérés en gestion partagée entre la Commission, l'État et les régions, à la différence de LIFE ou Horizon Europe, gérés directement par la Commission. Voir les fiches FSE+ et FEAMPA.
Peut-on cumuler les fonds structurels avec LIFE ou BESTLIFE2030 ?
Oui, c'est même un montage courant : le FEDER finance les actions locales ou les infrastructures de conservation, LIFE la dimension européenne et la capitalisation, BESTLIFE2030 les actions de terrain en outre-mer. Le FSE+ peut compléter en finançant la formation des personnels. Les fonds structurels constituent souvent la base d'un montage multi-fonds plus ambitieux.
Jusqu'à quand les dépenses de la période 2021-2027 sont-elles éligibles ?
Jusqu'au 31 décembre 2029. Les appels à projets sont publiés en continu par les autorités de gestion, sans calendrier centralisé. Seule la page de l'autorité de gestion de votre territoire fait foi pour les taux, les critères et les échéances.
Freole à vos côtés
L'accompagnement Freole sur les fonds structurels
Freole accompagne les porteurs de projets dans la mobilisation des fonds structurels dans les territoires ultramarins (Antilles-Guyane, Océan Indien, Pacifique) et partout en Europe, notamment en France hexagonale :
- Identification du bon fonds et du bon programme : FEDER, FSE+, FEADER ou FEAMPA selon le projet.
- Construction du montage multi-fonds : articulation entre fonds structurels locaux et programmes en gestion directe Commission.
- Accompagnement administratif : rédaction du dossier, construction du budget, justification des dépenses, préparation aux audits.
- Interface avec les autorités de gestion régionales : Régions, CTM, CTG, préfectures.