Fonds Économie Circulaire
Le fonds de l'ADEME (Agence de la transition écologique) pour la prévention et la gestion des déchets, le réemploi et le recyclage. Avec un guichet entièrement dédié aux Outre-mer et à la Corse, ouvert aux acteurs publics comme privés.
- Études & diagnostics
- jusqu'à 80 %
- Opérations
- jusqu'à 50 %
- Guichets 2026
- 1er janv. – 31 déc.
- Guichet dédié
- Outre-mer & Corse
- Gestionnaire
- ADEME (dir. régionales)
- Dépôt
- Plateforme AGIR
Présentation du Fonds Économie Circulaire
Le Fonds Économie Circulaire est l'outil de l'ADEME pour accélérer la transition vers une économie circulaire : prévention des déchets, réemploi, recyclage, valorisation. Il ne s'agit pas d'un appel à projets unique mais d'une famille de guichets et d'appels, ouverts sur la plateforme AGIR et instruits par les directions régionales de l'ADEME.
Deux portes d'entrée structurent le dispositif en 2026 : le guichet « Économie circulaire – Collectivités » (optimisation du service public des déchets, tarification incitative, animation territoriale) et le guichet « Études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse », spécifiquement conçu pour le rattrapage structurel de ces territoires.
Bénéficiaires éligibles
Le guichet collectivités s'adresse aux collectivités exerçant la compétence collecte ou traitement des déchets : EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes, et leurs groupements.
Le guichet Outre-mer et Corse est plus large : il est ouvert aux acteurs publics comme privés (collectivités, administrations, entreprises). Les associations peuvent accéder à certains guichets du fonds selon les conditions propres à chaque dispositif.
Budget et taux d'aide
Au niveau national, le fonds représente environ 95 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2026, un chiffre issu du rapport budgétaire du Sénat sur le PLF (projet de loi de finances) 2026 (l'ADEME ne publie pas d'enveloppe consolidée). Le contexte est celui d'une forte contraction : le budget du fonds a été divisé par trois en trois ans, ce qui renforce la sélectivité des dossiers.
Taux d'aide du guichet collectivités (2026)
- Études et diagnostics : jusqu'à 80 % des dépenses, avec des plafonds de 50 k€ pour un diagnostic et 100 k€ pour un accompagnement de projet.
- Opérations : jusqu'à 50 % des dépenses externes.
- Personnel dédié : 30 k€ par an et par équivalent temps plein, dans la limite de 200 k€ par opération.
Les taux du guichet Outre-mer et Corse sont fixés dans le document « Conditions d'éligibilité et de financement 2026 » téléchargeable sur la page du dispositif : études jusqu'à 80 % (mêmes plafonds de 50 et 100 k€), investissements de 10 à 75 % selon les territoires, les bénéficiaires et les types d'investissements. S'y référer avant tout chiffrage.
Types de projets financés
- Études et diagnostics : études de faisabilité, schémas directeurs déchets, diagnostics territoriaux.
- Prévention et tarification incitative : réduction à la source, redevance incitative, animation territoriale.
- Infrastructures de collecte et de tri : création ou rénovation de déchèteries, centres de tri.
- Valorisation organique : plateformes de compostage, gestion des biodéchets.
- Valorisation énergétique et CSR : préparation de combustibles solides de récupération.
- Résorption des dépôts sauvages : enjeu particulièrement aigu dans les territoires ultramarins.
- Sobriété, réemploi et valorisation matière : recycleries, filières locales de réemploi.
S'y ajoutent des appels à projets ciblés, comme ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières), en gré à gré, pour les projets de recyclage de matières.
Calendrier & dépôt
- Guichet « Économie circulaire – Collectivités » : dépôt au fil de l'eau, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
- Guichet « déchets Outre-mer et Corse » : dépôt au fil de l'eau, du 1er janvier au 31 décembre 2026, instruction par les directions régionales Corse et Outre-mer.
- AAP ORMAT 2026 (appel à projets) : dépôt du 24 avril au 31 décembre 2026, en gré à gré (voir la page dédiée sur AGIR).
Le dépôt se fait sur la plateforme AGIR (agirpourlatransition.ademe.fr, compte requis). Un contact préalable avec la direction régionale de l'ADEME est systématiquement recommandé avant de déposer : c'est elle qui instruit, et l'échange amont évite les dossiers hors cadre.
Un guichet dédié, pas un simple bonus
Le chantier structurel des Antilles
La gestion des déchets est l'un des grands chantiers d'infrastructure des territoires ultramarins : équipements de tri et de traitement insuffisants, coûts d'insularité, dépôts sauvages. Le guichet « Études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse » affiche explicitement un objectif de mise à niveau de chaque territoire, avec des projets « adaptés au contexte local ».
- Contrairement à la plupart des dispositifs nationaux, ce n'est pas un bonus ultramarin sur un guichet générique : c'est un guichet entier réservé aux Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, aux autres collectivités d'outre-mer et à la Corse.
- Il est ouvert aux porteurs publics et privés : une entreprise antillaise de valorisation peut candidater directement.
- L'ADEME dispose de directions régionales en propre en Guadeloupe et en Martinique : l'interlocuteur est local.
Points de vigilance
- Le contact amont est décisif : les directions régionales orientent, cadrent et priorisent. Arriver avec un dossier déjà déposé sans échange préalable est contre-productif.
- Budget national en baisse : la sélectivité augmente. Un dossier étayé par un vrai diagnostic (lui-même finançable à 80 %) fait la différence.
- Les taux du volet outre-mer figurent uniquement dans le document officiel « Conditions 2026 » : le télécharger avant de bâtir un plan de financement.
Questions fréquentes sur le Fonds Économie Circulaire
Le Fonds Économie Circulaire finance-t-il vraiment les études à 80 % ?
Oui : les études et diagnostics sont financés jusqu'à 80 %, avec des plafonds d'assiette de 50 000 € pour un diagnostic et 100 000 € pour un accompagnement de projet ou une étude de faisabilité. Sur le guichet collectivités, les opérations sont aidées jusqu'à 50 % des dépenses externes ; sur le guichet Outre-mer et Corse, les investissements le sont de 10 à 75 % selon les territoires, les bénéficiaires et les types d'investissements.
Une entreprise antillaise peut-elle candidater au Fonds Économie Circulaire ?
Oui, via le guichet « Études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse », ouvert aux acteurs publics comme privés : une entreprise de valorisation de Guadeloupe ou de Martinique peut candidater directement. Le guichet collectivités, lui, est réservé aux EPCI, syndicats mixtes et groupements exerçant la compétence collecte ou traitement des déchets.
Quels projets de gestion des déchets sont finançables par l'ADEME ?
Les études et diagnostics, la prévention et la tarification incitative, les déchèteries et centres de tri, les plateformes de compostage et la gestion des biodéchets, la préparation de combustibles solides de récupération, la résorption des dépôts sauvages et les recycleries ou filières locales de réemploi. Les projets de recyclage de matières relèvent de l'appel ORMAT 2026, en gré à gré, ouvert jusqu'au 31 décembre 2026.
Quand et comment déposer un dossier au Fonds Économie Circulaire ?
Au fil de l'eau, du 1er janvier au 31 décembre 2026, sur la plateforme AGIR, après un contact préalable avec la direction régionale de l'ADEME, qui instruit le dossier. Le budget national est en forte baisse (environ 95 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2026, divisé par trois en trois ans) : un dossier étayé par un vrai diagnostic, lui-même finançable à 80 %, fait la différence.
Freole à vos côtés
L'accompagnement Freole sur le Fonds Économie Circulaire
Freole accompagne les porteurs de projets dans la mobilisation du Fonds Économie Circulaire, dans les territoires ultramarins comme en France hexagonale :
- Choix du bon guichet : guichet collectivités, guichet Outre-mer et Corse, ou appel ciblé (ORMAT), selon la nature du porteur et du projet.
- Phase d'étude : cadrage du diagnostic ou de l'étude de faisabilité finançable à 80 %, rédaction du dossier de demande.
- Relation avec la direction régionale : préparation du contact amont, mise en forme des éléments attendus.
- Articulation des financements : combinaison avec le Fonds Vert, le FEDER (Fonds européen de développement régional) ou les dispositifs régionaux pour boucler le plan de financement.