Fonds Barnier
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier, finance la prévention des risques naturels. Un instrument central pour les territoires ultramarins.
- AE 2026
- 300 M€
- Taux de subvention
- jusqu'à 100 %
- Dépôt en préfecture
- Continu
- Gestionnaire
- État / Préfectures
Présentation du Fonds Barnier (FPRNM)
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), communément appelé Fonds Barnier en référence à Michel Barnier, ministre de l'Environnement à l'origine de la loi du 2 février 1995 qui l'a créé, est le principal outil financier de l'Etat français pour la prévention des risques naturels. Historiquement adossé à un prélèvement sur les primes d'assurance contre les catastrophes naturelles (régime CatNat), il est intégré au budget de l'Etat depuis 2021 (programme 181).
Le Fonds Barnier finance des actions de prévention : expropriations en zones à risque fort, travaux de mise en sécurité, études de risques, dispositifs d'alerte précoce, formation des populations exposées. Il intervient en amont des catastrophes, pour réduire l'exposition et la vulnérabilité des populations et des biens.
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires du Fonds Barnier sont principalement les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements), les services de l'Etat, les propriétaires de biens exposés (pour les volets d'expropriation ou de réduction de vulnérabilité des habitations) et les petites entreprises de moins de 20 salariés (études et travaux de réduction de vulnérabilité). Dans certains cas, des associations ou des gestionnaires d'équipements collectifs peuvent être éligibles.
Toutes les collectivités françaises sont éligibles, y compris celles des territoires ultramarins. Les dossiers sont instruits par les préfectures de département ou de région, en lien avec les DEAL (directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement).
Budget et enveloppe
Depuis son intégration au budget de l'Etat en 2021, le budget du Fonds Barnier suit une trajectoire croissante : 205 millions d'euros en 2021, 225 millions en 2024, puis 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2025 comme en 2026 (environ 229 millions d'euros de crédits de paiement en 2026).
Les taux de subvention varient selon les types d'actions financées :
- Études des collectivités : 50 % des dépenses éligibles.
- Travaux de prévention et de protection des collectivités : 40 à 50 % lorsque le PPRN (plan de prévention des risques naturels) est approuvé (25 à 40 % lorsqu'il est seulement prescrit).
- Particuliers (études et travaux de réduction de vulnérabilité) : 80 %, avec un plafond de 36 000 € par logement.
- Petites entreprises de moins de 20 salariés : 40 %.
- Acquisitions amiables et expropriations : 100 %.
Types d'aides
Le Fonds Barnier finance plusieurs catégories d'actions, dont les suivantes sont les plus fréquentes.
Expropriations et acquisitions amiables
Financement du rachat de biens exposés à un risque naturel fort (maisons situées en zone d'aléa fort dans un PPR, Plan de Prévention des Risques). Taux de financement très élevé, jusqu'à 100 % dans certains cas. C'est l'une des actions les plus importantes du fonds en volume financier.
Travaux de prévention
Financement de travaux réduisant la vulnérabilité des bâtiments et des infrastructures face aux risques naturels : confortement parasismique des bâtiments d'intérêt général, protection contre les submersions marines, digues. Les travaux de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et de débroussaillement ne sont éligibles que dans le cadre des plans de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF). Les taux varient selon la nature des travaux et le maître d'ouvrage.
Etudes et réduction de la vulnérabilité
Financement d'études de risques, de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments, de Plans de Prévention des Risques (PPR), de dispositifs d'alerte précoce, de systèmes de surveillance des phénomènes naturels (réseau sismologique, pluviomètres, marégraphes).
Information et formation des populations
Financement d'actions d'information préventive et de formation des populations exposées (Plans Communaux de Sauvegarde, exercices d'évacuation, campagnes d'information grand public).
Calendrier 2026
Le Fonds Barnier fonctionne en dépôt continu. Les dossiers sont déposés en préfecture et instruits tout au long de l'année, sous réserve des disponibilités budgétaires. Il n'existe pas de calendrier d'appel à projets national avec dates limites fixes.
Le fonds est géré par le ministère chargé de la transition écologique. Les subventions sont décidées par le préfet de département, l'instruction étant assurée par les DDT(M) (directions départementales des territoires et de la mer), ou par la DEAL en outre-mer. Le dépôt des dossiers s'effectue via Démarche numérique (demarche.numerique.gouv.fr, qui succède à Démarches Simplifiées).
Spécificités outre-mer : un programme d'une pertinence exceptionnelle
Les RUP françaises, territoires à risques multiples
Les territoires ultramarins français sont parmi les territoires français les plus exposés aux risques naturels majeurs. Cette exposition est structurelle et détermine profondément les enjeux d'aménagement, de prévention et de développement durable :
- Cyclones : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin sont régulièrement frappés par des cyclones et ouragans, dont certains atteignent la catégorie 5. L'événement Irma (2017) a dévasté Saint-Martin.
- Séismes : l'arc antillais est l'une des zones sismiques les plus actives de France. Le risque de méga-séisme dans la zone de subduction des Petites Antilles est documenté.
- Submersion marine et érosion côtière : la montée des eaux et l'intensification des événements climatiques extrêmes accélèrent l'érosion du littoral dans tous les territoires ultramarins.
- Mouvements de terrain : en Guyane et dans les territoires montagneux, les glissements de terrain sont un risque récurrent, aggravé par les épisodes de précipitations intenses.
- Tsunamis : le risque tsunamigénique existe dans l'arc antillais et dans l'océan Indien (Réunion, Mayotte).
Le volet 50 pas géométriques aux Antilles
En Guadeloupe et en Martinique, les agences des 50 pas géométriques peuvent conduire des acquisitions amiables et des expropriations de biens exposés aux risques naturels, financées par le FPRNM. Ce volet comprend le traitement de l'habitat informel situé en zones à risques (Guide FPRNM 2025).
Articulation Fonds Barnier et autres dispositifs
En outre-mer, le Fonds Barnier s'articule souvent avec d'autres dispositifs :
- Le FEDER peut co-financer des travaux de protection contre les risques naturels, en complément du Fonds Barnier.
- Le Fonds Vert peut financer des solutions fondées sur la nature (mangroves, cordons dunaires, zones tampons) qui contribuent à la réduction des risques côtiers.
- Les contrats de convergence et de transformation (CCT) peuvent inclure des engagements sur la prévention des risques, co-financés par le Fonds Barnier.
Questions fréquentes sur le Fonds Barnier
Le Fonds Barnier finance-t-il la reconstruction après un cyclone ?
Non : le Fonds Barnier finance la prévention, pas la reconstruction après sinistre, qui relève du régime CatNat et de l'assurance. Il intervient en amont, avec des études de risques, des travaux de mise en sécurité, des acquisitions ou expropriations de biens exposés, des dispositifs d'alerte et des actions de formation des populations.
Quel est le taux de subvention du Fonds Barnier pour une commune ?
Les études des collectivités sont subventionnées à 50 %, les travaux de prévention et de protection à 40 à 50 % lorsque le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est approuvé, 25 à 40 % lorsqu'il est seulement prescrit. Les acquisitions amiables et les expropriations sont financées à 100 %.
Un particulier ou une petite entreprise peut-il bénéficier du Fonds Barnier ?
Oui, dans deux cas. Les propriétaires de biens exposés peuvent obtenir 80 % pour des études et travaux de réduction de vulnérabilité, avec un plafond de 36 000 € par logement ; les entreprises de moins de 20 salariés obtiennent 40 % pour le même type d'études et de travaux.
Y a-t-il une date limite pour déposer un dossier Fonds Barnier ?
Non : le Fonds Barnier fonctionne en dépôt continu, toute l'année, sous réserve des disponibilités budgétaires (300 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2026). Le dossier se dépose via Démarche numérique ; il est instruit par la DDT(M), ou par la DEAL en outre-mer, et la subvention est décidée par le préfet de département.
Le Fonds Barnier peut-il se cumuler avec le FEDER ou le Fonds Vert ?
Oui, et en outre-mer c'est l'articulation la plus fréquente. Le FEDER peut cofinancer des travaux de protection contre les risques naturels, et le Fonds Vert peut financer des solutions fondées sur la nature (mangroves, cordons dunaires, zones tampons) qui réduisent les risques côtiers. Les contrats de convergence et de transformation peuvent aussi inclure des engagements de prévention cofinancés par le Fonds Barnier.
Freole à vos côtés
L'accompagnement Freole sur le Fonds Barnier
Freole accompagne les collectivités dans la mobilisation du Fonds Barnier, dans les territoires ultramarins (Antilles-Guyane, Océan Indien, Pacifique) et partout en Europe, notamment en France hexagonale, en particulier pour les montages articulant prévention des risques et conservation de la biodiversité :
- Identification du volet pertinent selon le type de risque et la nature des travaux envisagés.
- Montage multi-fonds : articulation Fonds Barnier + FEDER + Fonds Vert pour des projets de solutions fondées sur la nature à vocation simultanée de réduction des risques et de conservation des écosystèmes.
- Rédaction du dossier et accompagnement dans les échanges avec la préfecture et la DEAL.