FEAMPA
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture : pêche et aquaculture durables, économie bleue des littoraux, et un objectif dédié à la protection et à la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques.
- Budget UE (2021-2027)
- 6,1 Mds€
- Enveloppe France
- 567 M€
- Gestion partagée
- 87 %
- Part des régions
- 322 M€ (57 %)
- Gestion directe (CINEA)
- ~13 %
- Surcoûts RUP
- 100 % UE
Présentation du FEAMPA
Le FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture) est le fonds européen dédié à la mer pour 2021-2027 : 6,1 milliards d'euros, dont 567 M€ pour la France. Environ 87 % passent en gestion partagée : en France, un programme national unique adopté en juin 2022, piloté par la DGAMPA (Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture), avec FranceAgriMer pour l'instruction des mesures nationales. Le solde (~13 %) est géré directement par la Commission via l'agence CINEA (Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement).
Particularité française : treize régions littorales, dont les cinq régions ultrapériphériques (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), sont « organismes intermédiaires » de l'État et gèrent 57 % de l'enveloppe, soit 322 M€, pour les mesures régionalisées.
Qui peut candidater
Le programme national est ouvert, selon les mesures, à tous les types de structures : entreprises et groupements de pêche et d'aquaculture, organisations de producteurs, comités des pêches, transformateurs, collectivités, établissements publics, organismes scientifiques et associations. Pour l'OS (objectif spécifique) 1.6, la liste inclut explicitement les gestionnaires d'aires marines protégées et les services de l'État.
Sur les mesures régionalisées, chaque région publie son propre document de mise en œuvre (DOMO) : les conditions fines varient d'une façade à l'autre.
Les priorités, et l'angle biodiversité
Le fonds s'organise en quatre priorités : la pêche durable et la conservation des ressources aquatiques (dont la collecte de données et les projets associant pêcheurs et scientifiques) ; l'aquaculture durable et la transformation-commercialisation ; l'économie bleue des zones côtières, insulaires et intérieures ; la gouvernance internationale des océans.
Pour les projets de nature, l'entrée principale est l'OS 1.6 : appels nationaux dédiés (dont un appel Natura 2000 en mer), protection et restauration des écosystèmes marins et côtiers en application des directives européennes. S'y ajoutent les appels nationaux « FEAMPA INNOVATION » pour limiter l'impact de la pêche sur les écosystèmes (habitats, espèces protégées, sélectivité des engins).
Le volet en gestion directe (CINEA)
- Appels transnationaux publiés sur le Funding & Tenders Portal : économie bleue par bassin maritime, gouvernance des océans, planification spatiale maritime.
- En ordre de grandeur, les consortiums réunissent le plus souvent des partenaires de deux ou trois États membres, pour des budgets de projet de l'ordre de 1 à 1,25 M€.
- Cofinancement variable selon les appels : souvent 80 %, jusqu'à 85 % sur les volets dédiés aux RUP (régions ultrapériphériques) ; un préfinancement de l'ordre de 40 % est généralement versé une trentaine de jours après contractualisation.
- Des partenaires ultramarins français y participent déjà : des projets d'économie bleue associant notamment la Martinique ont été financés à 85 %.
Dépôt et calendrier
- Gestion partagée : dépôt dématérialisé sur le portail E-Synergie ; les mesures régionales fonctionnent largement en continu selon les DOMO, ponctuées d'appels nationaux lancés par vagues via le point d'entrée coordonné par la Région Bretagne (dernière vague FEAMPA INNOVATION ouverte mi-2025).
- Gestion directe : appels publiés par la CINEA au fil de la programmation.
- Après 2027 : dans sa proposition de cadre financier 2028-2034, la Commission propose de fondre le FEAMPA dans les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux. Rien n'est adopté ; les négociations sont en cours.
Un fonds taillé pour les économies littorales ultramarines
- Chaque RUP dispose de son enveloppe régionalisée (la Guyane, par exemple, gère 28,82 M€) et d'un plan de compensation des surcoûts (OS 1.5) : la compensation des surcoûts de production, de transformation et de commercialisation liés à l'éloignement est cofinancée à 100 % par l'Union européenne, pour les armateurs, aquaculteurs, transformateurs et mareyeurs.
- La campagne 2026-2027 de compensation des surcoûts est par exemple ouverte en Guyane jusqu'au 30 septembre 2026.
- Des groupes d'action locale pêche et aquaculture (GALPA) existent dans quatre RUP (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte) : c'est la porte du développement local mené par les acteurs.
- En gestion directe, la priorité « économie bleue » est aussi ouverte à la coopération régionale : Commission de l'océan Indien, bassin caribéen : un terrain naturel pour des consortiums associant les RUP à leurs voisins.
Questions fréquentes sur le FEAMPA
Le FEAMPA finance-t-il des projets de protection de la biodiversité marine ?
Oui, par son objectif spécifique 1.6 « protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques », ouvert aux gestionnaires d'aires marines protégées, aux collectivités, aux organismes de recherche et aux associations. Des appels nationaux dédiés existent, dont un appel Natura 2000 en mer, ainsi que les appels « FEAMPA INNOVATION » pour limiter l'impact de la pêche sur les habitats et les espèces protégées.
Qui peut déposer un dossier FEAMPA ?
Selon les mesures, tous les types de structures : entreprises et groupements de pêche et d'aquaculture, organisations de producteurs, comités des pêches, transformateurs, collectivités, établissements publics, organismes scientifiques et associations. Les conditions fines varient d'une façade à l'autre : chaque région publie son document de mise en œuvre (DOMO). Le dépôt en gestion partagée se fait sur le portail E-Synergie.
Quel est le taux de cofinancement du FEAMPA ?
En gestion directe (appels de la CINEA), le taux varie selon les appels : souvent 80 %, jusqu'à 85 % sur les volets dédiés aux régions ultrapériphériques, avec un préfinancement de l'ordre de 40 % versé une trentaine de jours après contractualisation. En gestion partagée, le taux dépend de chaque mesure et de chaque région. Dans les RUP, la compensation des surcoûts liés à l'éloignement (OS 1.5) est cofinancée à 100 % par l'Union européenne.
À qui s'adresser pour le FEAMPA en Guadeloupe, en Martinique ou en Guyane ?
À la Région, organisme intermédiaire de l'État pour les mesures régionalisées : les treize régions littorales, dont les cinq RUP, gèrent 57 % de l'enveloppe française, soit 322 M€. La Guyane, par exemple, gère 28,82 M€ et sa campagne 2026-2027 de compensation des surcoûts est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026. Dans quatre RUP (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte), les groupes d'action locale pêche et aquaculture (GALPA) sont la porte du développement local.
Que devient le FEAMPA après 2027 ?
Rien n'est adopté : dans sa proposition de cadre financier 2028-2034, la Commission propose de fondre le FEAMPA dans les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux, et les négociations sont en cours. D'ici là, le programme national 2021-2027 reste ouvert, avec ses mesures régionalisées largement en continu et ses appels nationaux lancés par vagues.
Freole à vos côtés
L'accompagnement Freole sur le FEAMPA
Le FEAMPA est un fonds à double entrée (programme national et appels européens) où la première question est de savoir à quelle porte frapper. Freole accompagne :
- Le cadrage : votre projet relève-t-il d'une mesure régionalisée, d'un appel national (OS 1.6, innovation) ou d'un appel CINEA ?
- Le montage du dossier et le plan de financement, en articulant le FEAMPA avec les autres fonds mobilisables (FEDER ou Fonds européen de développement régional, LIFE, dispositifs nationaux).
- La constitution de consortiums pour les appels transnationaux d'économie bleue.