Programme CERV
Citizens, Equality, Rights and Values (CERV) : le programme européen pour la société civile, les droits fondamentaux et l'engagement citoyen. Budget 2021–2027 : 1,55 milliard d'euros.
- Budget 2021-2027
- 1,55 Md€
- Cofinancement
- 80 à 90 %
- Nombre de volets
- 4
- Gestionnaire
- EACEA (DG JUST)
- Porteurs RUP
- Conditions communes
Présentation du programme CERV
Le programme CERV (Citizens, Equality, Rights and Values) est le programme de l'Union européenne dédié à la protection et à la promotion des droits fondamentaux, de l'égalité, de l'engagement civique et des valeurs européennes. Il succède aux programmes « Droits, égalité et citoyenneté » et « L'Europe pour les citoyens » de la période 2014–2020. Le programme relève de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne (DG JUST) ; sa mise en œuvre est confiée à l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA).
CERV finance principalement des organisations de la société civile qui agissent pour promouvoir les valeurs consacrées par le Traité sur l'Union européenne (article 2 TUE) : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, Etat de droit et droits fondamentaux.
Bénéficiaires éligibles
CERV est principalement destiné aux organisations de la société civile (associations, fondations, réseaux d'ONG, organisations non gouvernementales), aux collectivités locales, aux instituts de recherche et aux établissements d'enseignement. Les entreprises à but lucratif ne sont généralement pas éligibles aux volets les plus importants.
Les porteurs basés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin sont pleinement éligibles en tant que porteurs français (UE). Pour les pays et territoires d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, entre autres), l'éligibilité se vérifie appel par appel dans le document de l'appel concerné.
Budget et enveloppe 2021–2027
Le budget total de CERV est de 1,55 milliard d'euros pour 2021–2027. Il est réparti entre quatre volets.
| Volet | Thématique |
|---|---|
| Valeurs de l'Union | Organisations de la société civile promouvant les valeurs fondamentales, démocratie, Etat de droit |
| Égalité, droits et genre | Lutte contre les discriminations, droits des femmes, droits LGBTIQ+, protection des personnes vulnérables |
| Engagement et participation | Participation citoyenne, jumelages de villes et réseaux de villes, projets commémoratifs, mémoire historique européenne |
| Daphne | Prévention et lutte contre les violences fondées sur le genre et les violences envers les enfants |
Types de projets financés
Subventions de fonctionnement (operating grants)
Des subventions pluriannuelles pour les organisations de la société civile qui agissent structurellement dans les domaines couverts par CERV. Format réservé aux organisations établies depuis plusieurs années, avec un historique d'action démontrable.
Subventions de projet (action grants)
Des subventions pour des projets ponctuels ou innovants dans les thématiques du programme. Format plus accessible, ouvert à des organisations de taille plus réduite ou moins expérimentées dans les fonds européens. Taux de cofinancement de 80 à 90 % des coûts éligibles selon les appels, plusieurs volets étant par ailleurs passés à un financement par montants forfaitaires.
Calendrier des appels 2026
Les appels 2026 du programme CERV ont été publiés le 17 décembre 2025 sur le portail Funding & Tenders. Plusieurs échéances du premier semestre 2026 sont désormais closes. Nous vous recommandons de vérifier les dates en vigueur sur le portail et auprès du point de contact national (cervfr.org), seules sources faisant foi.
| Volet | Situation au 17 septembre 2026 |
|---|---|
| Valeurs de l'Union : subventions de projet | Appel 2026 publié le 17 décembre 2025 ; échéances à vérifier sur le portail Funding & Tenders |
| Égalité, droits et genre | Appel 2026 publié le 17 décembre 2025 ; échéances à vérifier sur le portail Funding & Tenders |
| Daphne | Appel 2026 publié le 17 décembre 2025 ; échéances à vérifier sur le portail Funding & Tenders |
Une pertinence indirecte mais réelle
CERV n'est pas un programme environnemental au sens classique. Pourtant, pour les territoires ultramarins, plusieurs angles d'entrée sont pertinents :
- Les porteurs ultramarins candidatent dans les conditions communes du programme, sans avantage spécifique dans la grille d'évaluation. L'angle des territoires éloignés des centres de décision européens peut en revanche nourrir la dimension inclusion des projets.
- Justice environnementale : les populations ultramarines font face à des enjeux environnementaux aigus (pollution aux pesticides, risques naturels, accès à l'eau potable) qui se croisent avec des enjeux de droits fondamentaux et d'égalité.
- Participation citoyenne : les projets visant à renforcer la participation des citoyens ultramarins aux décisions environnementales qui les concernent (concertation, démocratie participative) sont éligibles dans le volet "Engagement et participation". Au sein de ce volet, les jumelages de villes et réseaux de villes constituent le format le plus accessible aux collectivités ultramarines.
- Lutte contre les discriminations : les associations ultramarines qui travaillent sur les discriminations environnementales ou la justice sociale en lien avec l'accès aux ressources naturelles peuvent trouver un cadre dans CERV.
Questions fréquentes sur CERV
Qui peut candidater au programme CERV ?
Principalement les organisations de la société civile (associations, fondations, réseaux d'ONG), les collectivités locales, les instituts de recherche et les établissements d'enseignement. Les entreprises à but lucratif ne sont généralement pas éligibles aux volets les plus importants. Les porteurs de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin candidatent comme porteurs français ; pour les pays et territoires d'outre-mer, l'éligibilité se vérifie appel par appel.
CERV peut-il financer un projet environnemental ?
Pas directement : CERV n'est pas un programme environnemental, mais il finance ce qui relie environnement et droits fondamentaux. La participation des citoyens aux décisions environnementales qui les concernent (concertation, démocratie participative) relève du volet « Engagement et participation », et le travail d'associations sur les discriminations environnementales ou l'accès aux ressources naturelles peut s'inscrire dans le volet « Égalité, droits et genre ». CERV se mobilise en complément d'un projet plus important financé par LIFE, Interreg ou les fonds structurels.
Quel est le taux de cofinancement de CERV ?
Les subventions de projet couvrent 80 à 90 % des coûts éligibles selon les appels, plusieurs volets étant passés à un financement par montants forfaitaires. Le programme distingue les subventions de projet (action grants), accessibles à des organisations de taille réduite ou peu expérimentées, des subventions de fonctionnement (operating grants), pluriannuelles et réservées aux organisations établies depuis plusieurs années avec un historique d'action démontrable.
Une commune d'outre-mer peut-elle déposer un projet CERV ?
Oui, et le format le plus accessible pour une collectivité est le jumelage de villes ou le réseau de villes, au sein du volet « Engagement et participation ». Les porteurs ultramarins candidatent dans les conditions communes du programme, sans avantage dans la grille d'évaluation, mais la dimension inclusion d'un projet peut s'appuyer sur l'éloignement des centres de décision européens. Le dépôt se fait sur le portail Funding & Tenders, avec l'appui du point de contact national CERV France.
Freole à vos côtés
L'accompagnement Freole sur CERV
Freole peut orienter les organisations de la société civile basées dans les territoires ultramarins (Antilles-Guyane, Océan Indien, Pacifique) et partout en Europe, notamment en France hexagonale, vers le volet CERV le plus pertinent pour leurs activités, et les accompagner dans la préparation de leur candidature.
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