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Dispositif national Fiche vérifiée le 17 septembre 2026

Atlas de la Biodiversité Communale

Connaître la biodiversité de sa commune pour mieux décider : un diagnostic écologique, une cartographie des enjeux et un plan d'actions, financés jusqu'à 80 % par l'OFB (Office français de la biodiversité).

Taux d'aide
jusqu'à 80 %
Plafond par projet
250 000 €
Enveloppe 2025
8 M€
Durée du projet
36 à 48 mois
Gestionnaire
OFB · préfets
Dépôt
Démarche numérique

Présentation des Atlas de la biodiversité communale

Un Atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche portée par une commune ou une intercommunalité pour connaître, cartographier et intégrer la biodiversité dans ses décisions : un diagnostic écologique et des pressions, des inventaires naturalistes, une cartographie des enjeux, un volet de mobilisation des habitants, et un plan d'actions validé en conseil municipal ou communautaire.

Lancé par l'OFB en 2017 sous forme d'appel à projets, le dispositif est aujourd'hui une mesure du volet biodiversité du Fonds Vert, avec le circuit d'instruction de ce fonds (cahier d'accompagnement 2026) : les dossiers sont instruits par les directions régionales de l'OFB en coordination avec les services déconcentrés de l'État, le préfet de département peut émettre un avis, et c'est le préfet de région qui valide la programmation. L'OFB reste l'animateur du programme et l'interlocuteur technique des porteurs. Depuis 2017, environ 700 projets ont été soutenus, couvrant plus de 5 000 communes.

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les communes (seules ou groupées), les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), les syndicats mixtes (parcs naturels régionaux, syndicats de bassins, structures porteuses de SCoT, schémas de cohérence territoriale) et les parcs nationaux, en France hexagonale, en Corse, dans les DROM (départements et régions d'outre-mer) et les collectivités d'outre-mer.

Spécificité précieuse en outre-mer : les partenaires techniques des collectivités (associations, opérateurs publics de l'État, GIP (groupements d'intérêt public) gestionnaires d'espaces naturels) peuvent porter le projet pour le compte des communes, avec une lettre de soutien de celles-ci. Une association naturaliste peut donc déposer là où la commune n'a pas l'ingénierie disponible.

Montants et critères de sélection

  • Subvention de l'OFB : jusqu'à 80 % des coûts éligibles, avec un plafond de 250 000 € par projet.
  • Durée de mise en œuvre : 36 mois minimum, 48 mois maximum.
  • Enveloppe de la campagne 2025 : 8 M€ (enveloppe 2026 non publiée à ce jour).

Les dossiers sont notés sur 40 points, selon quatre familles de critères (barème du cahier d'accompagnement, édition 2025) : éligibilité et pertinence du projet (18 points, 45 %), articulation avec la planification urbaine (10 points, 25 %), impact et pérennité des résultats post-ABC (8 points, 20 %), gouvernance et implication (4 points, 10 %). Le lien entre l'ABC et les documents d'urbanisme (PLU et PLUi, plans locaux d'urbanisme communaux et intercommunaux ; SCoT ; PCAET, plans climat-air-énergie territoriaux) pèse donc lourd : un ABC pensé comme un simple inventaire naturaliste, sans traduction dans l'aménagement, part pénalisé.

Ce que finance un ABC

  • Diagnostic écologique et des pressions sur le territoire communal ou intercommunal.
  • Inventaires naturalistes ciblés sur les enjeux du territoire.
  • Cartographie des enjeux de biodiversité, croisée avec les projets d'aménagement.
  • Sensibilisation et mobilisation : élus, habitants, scolaires, acteurs socio-économiques, sciences participatives.
  • Élaboration du plan d'actions et sa validation par la collectivité.

Les données produites sont versées au Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) et les projets référencés sur abc.naturefrance.fr.

Calendrier & dépôt

  • Dépôt possible toute l'année, avec une instruction des dossiers par vagues, deux à trois par an en moyenne (en 2025 : dossiers arrêtés au 16 mars puis au 15 juin, troisième vague à l'automne selon le budget restant).
  • Campagne 2026 ouverte du 7 avril au 31 décembre 2026 ; webinaire de lancement le 17 avril 2026. Les dates des vagues d'analyse 2026 ne sont pas publiées : vérifier la page OFB.
  • Dépôt via la plateforme Démarche numérique, dans le circuit du volet biodiversité du Fonds Vert (accès depuis Aides-territoires).

L'ABC, un levier sous-utilisé dans les communes ultramarines

Pourquoi c'est pertinent aux Antilles

  • La biodiversité ultramarine est exceptionnelle mais souvent mal documentée à l'échelle communale : l'ABC finance précisément ce chaînon manquant.
  • Le portage par un partenaire technique (association, gestionnaire) pour le compte de la commune lève l'obstacle numéro un des petites communes : le manque d'ingénierie interne.
  • L'instruction passe par les délégations territoriales de l'OFB : l'interlocuteur connaît le contexte local.

Points de vigilance

  • Penser urbanisme dès le départ : 25 % de la note tient à l'articulation avec la planification. Associer le service aménagement et viser une traduction dans le PLU.
  • Dimensionner la mobilisation : le volet participatif n'est pas décoratif, il pèse dans l'évaluation de l'impact et de la pérennité.
  • Anticiper la suite : prévoir dès le plan d'actions les dispositifs qui financeront sa mise en œuvre (Fonds Vert renaturation, Mission Nature, Te Me Um, BESTLIFE2030).

Questions fréquentes sur les ABC

Qui peut déposer un Atlas de la biodiversité communale ?

Les communes, seules ou groupées, les EPCI, les syndicats mixtes (parcs naturels régionaux, syndicats de bassins, structures porteuses de SCoT) et les parcs nationaux, en France hexagonale, en Corse et dans les outre-mer. En outre-mer, un partenaire technique (association, opérateur public de l'État, GIP gestionnaire d'espaces naturels) peut porter le projet pour le compte des communes, avec une lettre de soutien de celles-ci.

Quel montant et quel taux d'aide pour un ABC ?

L'OFB finance jusqu'à 80 % des coûts éligibles, avec un plafond de 250 000 € par projet, pour une mise en œuvre de 36 à 48 mois. L'enveloppe de la campagne 2025 était de 8 M€ ; celle de 2026 n'est pas publiée. Les données produites sont versées au SINP (Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel).

Quand et où déposer un dossier ABC en 2026 ?

La campagne 2026 est ouverte du 7 avril au 31 décembre 2026, avec une instruction par vagues, deux à trois par an en moyenne. Le dépôt se fait sur la plateforme Démarche numérique, dans le circuit du volet biodiversité du Fonds Vert, accessible depuis Aides-territoires. Les dossiers sont instruits par les directions régionales de l'OFB et la programmation est validée par le préfet de région.

Un ABC peut-il se limiter à un inventaire naturaliste ?

Non : l'articulation avec la planification urbaine pèse 25 % de la note (10 points sur 40), et un ABC sans traduction dans l'aménagement part pénalisé. Le dossier doit prévoir un diagnostic écologique, une cartographie des enjeux croisée avec les projets d'aménagement, un volet de mobilisation des habitants et un plan d'actions validé en conseil municipal ou communautaire. Associer le service aménagement dès le départ et viser une traduction dans le PLU.

Que financer après un ABC ?

Le plan d'actions validé devient l'argumentaire des demandes suivantes : renaturation dans le cadre du Fonds Vert, Mission Nature, et en outre-mer Te Me Um ou BESTLIFE2030. L'ABC finance la connaissance et la planification, c'est-à-dire ce qui manque le plus souvent pour candidater aux dispositifs d'action.

Freole à vos côtés

L'accompagnement Freole sur les ABC

Freole accompagne les communes, intercommunalités et leurs partenaires techniques, dans les territoires ultramarins comme en France hexagonale :

  • Cadrage de la démarche : périmètre, ambitions, gouvernance, choix du porteur (commune ou partenaire technique).
  • Montage du dossier : rédaction, budget, calage sur la grille de sélection (notamment le volet planification urbaine).
  • Stratégie de parcours : articulation de l'ABC avec les financements d'action qui suivront le plan d'actions.
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